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Publié le 07 septembre 2020

Rétrogradation : Notre entreprise peut-elle nous rétrograder ?

En droit, la rétrogradation est considérée comme une sanction disciplinaire. Elle est souvent lourde de conséquences pour celui qui la subit. Elle se traduit notamment par un changement d’emploi, un déclassement hiérarchique, la réduction effective de vos responsabilités et des fonctions qui vous avaient été confiées.

Concrètement, il y a rétrogradation lorsque votre employeur décide de vous affecter sur un poste de moindre qualification suite à un comportement fautif de votre part tel que :

• le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service ;
• le refus de se conformer à un ordre de l’employeur ;
• le non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté ;
• les critiques, les injures, les menaces, les violences envers ses collègues ou ses supérieurs ;
• les erreurs ou les négligences commises dans le travail.

Ainsi la rétrogradation n’est qu’une résultante très souvent d’un manque de satisfaction de votre travail vis-à-vis de votre responsable hiérarchique, ou de votre mauvaise intégration au sein d’un service. Toutefois, la loi interdit les sanctions pécuniaires.

Cependant, la rétrogradation peut aussi intervenir pour motif économique lorsque votre entreprise est en difficulté. Si tel est le cas, vous pouvez l’accepter ou refuser. Dans le cadre d’un refus, vous pouvez être exposé à une sanction plus grave : un licenciement pour faute grave.
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